Ce document a valeur de projet de CGV et doit être relu et validé par un professionnel du droit avant publication définitive, en fonction des conditions réelles pratiquées par Metal Pro FR SAS.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée auprès de Metal Pro FR SAS, société par actions simplifiée (SIREN 101 499 630), auprès de sa clientèle professionnelle (B2B), pour la fourniture d'équipements et structures métalliques.
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi sur la base des besoins communiqués par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande n'est ferme qu'après acceptation écrite du devis par le client.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et peuvent inclure ou non le transport selon les termes précisés au devis. Toute modification substantielle de la commande par le client pourra donner lieu à un nouveau devis.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment du devis et peuvent varier selon la disponibilité des produits chez nos partenaires industriels. La livraison s'effectue sur l'ensemble du territoire français métropolitain, au dépôt ou sur le chantier indiqué par le client.
Les modalités de paiement (acompte, solde, délais) sont précisées sur chaque devis et facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la législation en vigueur (article L441-10 du Code de commerce).
Toute réclamation relative à la conformité ou aux vices apparents des produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception. Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Metal Pro FR SAS.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@metalpro-france.fr.